Conditions générales de vente

A jour au 27/12/2020.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de bijoux et prestations de services conclues sur le Site. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et seront alors immédiatement publiées sur le Site. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant ou lors de la validation de votre commande.

I. Application pleine et entière

I.1. L’utilisation du site ainsi que toute commande sur le site implique la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont consultables à tout moment sur cette page.

I.2. L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables, particuliers ou professionnels.

II. Commandes 

II.1. Passation d’une commande

Pour passer commande, le client sélectionne les articles qu’il souhaite en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut à tout moment consulter et modifier le contenu de son panier jusqu’à la validation définitive de sa commande.

II.2. Informations requises pour commander

Lors de la création de son compte client ou lors de sa commande, le client est invité à nous communiquer son nom, son prénom, son adresse de résidence, son adresse de livraison, son adresse de facturation, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et son mode de règlement.

II.3. Validation et enregistrement d’une commande

Une fois ses informations de commande renseignées et vérifiées, le client peut valider sa commande en cliquant sur le bouton valider le paiement. Il est alors réputé avoir accepté la commande dans tous ses termes et sans réserve.

II.4. Confirmation de commande

Une fois sa commande validée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation. Nous vous recommandons de conserver ce courrier électronique pour référence ultérieure éventuelle.

III. Commande

Sauf indication contraire, nos commandes sont payable en euros et sont susceptibles de modification sans préavis. Les prix indiqués incluent la TVA française au taux de 20%.

III.1. Règlement

Le client peut régler sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, America Express…), via la plateforme de paiement Stripe (https://stripe.com/fr).

III.2. Facturation

Une fois la commande du client validée, le client reçoit une facture par courrier électronique. Les factures du client sont également disponibles en ligne sur le site dans la rubrique « Mon Compte ».

III.3. Vérification de règlement

Nous nous réservons le droit de procéder à la vérification d’identité du client, notamment en lui demandant de nous transmettre un justificatif d’identité.

III.4. Prix à acquitter

Le prix à acquitter est celui indiqué lors de la validation finale de la commande.

III.5. Erreur d’affichage de prix

En cas d’erreur sur l’affichage d’un prix d’un article commandé, le prix affiché étant manifestement dérisoire, nous nous réservons le droit d’annuler la commande du client. Le cas échéant, nous en informerons immédiatement le client et lui proposerons soit l’annulation de sa commande et son remboursement, soit, s’il le souhaite, la validation de sa commande au prix réel.

IV. Livraisons et retrait des commandes

IV.1. Frais de livraison

Nous sommes heureux de vous offrir les frais de livraison dans le monde entier.

IV. 2. Livraison dans l’Union Européenne

Conformément à la réglementation, les bijoux neufs sont soumis à la TVA au taux de 20%. Les bijoux d’occasion, dit bijoux « vintage » ne sont pas soumis à la TVA. Dans tous les cas, les prix affichés s’entendent TVA comprise lorsque celle-ci s’applique.

Lorsque le client est un professionnel assujetti à la TVA, il  est invité à indiquer son numéro d’identification de TVA intracommunautaire lors de la validation de sa commande. Si son numéro de TVA est validé par le dispositif VIES, le prix à acquitter sera alors diminué de la TVA française applicable, le client faisant alors son affaire de la TVA dont il serait éventuellement redevable dans le pays de livraison.

IV.3. Exportation hors Union Européenne

Toute commande passée depuis un pays extérieur à l’Union Européenne est une exportation. A ce titre, elle est exemptée de TVA sur les bijoux qui y sont soumis. Le prix à acquitter par le client sera un donc un prix hors taxes. Le client fera son affaire des droits de douanes et autres taxes éventuellement exigibles lors de l’importation de ces produits. Le cas échéant, nous invitons le client à consulter les autorités compétentes dans son pays d’importation avant toute commande.

IV.4. Envois fractionnés

Pour des raisons de garantie et de sécurité, nous pouvons être amenés à expédier une commande par envois fractionnés. Le cas échéant, le client en sera informé par courrier électronique.

IV.5. Suivi de livraison

Le client peut suivre la livraison de sa commande sur le Site depuis son espace « Mon Compte ».

IV.6. Retrait d’une commande en boutique

Le client a la possibilité de retirer sa commande en boutique, 29, rue Pastorelli 06000 Nice, France, aux heures d’ouverture. Le Client peut également déléguer toute personne majeure et capable de son choix en nous communiquant son identité par courrier électronique. La personne désignée devra se présenter munie d’une pièce d’identité et d’une procuration signée du client.

IV.7. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et n’engagent pas notre responsabilité. En cas de non livraison dans le délai de 30 jours à compter de la validation de la commande et conformément à la réglementation, le client aura la possibilité d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement intégral, à l’exclusion de toute autre indemnisation, et sauf indications particulières indiquées au client avant validation de sa commande et sous réserve du paiement complet du prix.

IV.8. Retard de livraison

En cas de retard de livraison d’un colis, le client est invité à se manifester auprès de notre Service Client par le moyen de son choix (courrier électronique, téléphone, courrier postal, télécopie). Nous procéderons alors à une recherche de ce colis auprès de notre transporteur. Si ce colis est retrouvé, il sera réadressé dans les plus brefs délais au client à l’adresse de livraison indiquée dans sa commande. En cas de perte du colis, nous procéderons à une nouvelle livraison à nos frais si ces bijoux sont toujours en stock. Dans le cas contraire, nous proposerons au client un remplacement d’articles avec, le cas échéant, remboursement du reliquat, ou un remboursement intégral.

IV.9. Lieu de livraison

Sauf retrait en boutique, toute commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et remise contre signature du client.

IV.10. Absence lors de la livraison

Si le client est absent lors d’une livraison, le transporteur lui laisse un avis de passage l’invitant à le contacter pour convenir d’un autre jour de livraison ou à retirer le colis à un point de retrait défini.

IV.11. Vérification des produits lors de la livraison

Le client est tenu de vérifier le nombre et l’état des colis livrés en présence du livreur. En cas de doute, il peut refuser le colis et nous le signale alors immédiatement par le moyen le plus rapide (idéalement par courrier électronique ou téléphone).

En cas de refus du colis et si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles, il sera fait application des dispositions de l’article IV.8. En cas d’échange, les frais de livraisons sont à la charge du client.

V. Bijoux

V.1. Présentation des bijoux sur le site

Nous mettons nos meilleurs efforts afin de présenter les bijoux de la façon la plus précise et détaillée possible. Ainsi, les bijoux peuvent être présentés selon des dimensions supérieures ou inférieures à ses dimensions réelles.

Par ailleurs, les couleurs des bijoux présentés peuvent varier en fonction du terminal et/ou de l’écran utilisé et de leur configuration.

Les photographies des bijoux ont un caractère illustratif. Le client est invité à prendre connaissance des éléments descriptifs de chaque bijou pour en connaître précisément ses caractéristiques. Notre Service Client se tient à disposition par formulaire ou par téléphone pour fournir au client toute information complémentaire qu’il souhaiterait recevoir.

VI. Droit de rétractation et retours

VI.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés à distance, pour remboursement, sans justification ni pénalité.

Le Client doit impérativement en informer notre Service Client par écrit ou téléphone et suivre exactement le processus de renvoi que nous lui indiquerons.

VI.2. Conditions de retour

L’acceptation d’un retour implique le strict respect des conditions suivantes :

• les articles doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.
• Les articles portés (hors essayage) ou retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.
• les bijoux retournés feront l’objet d’une nouvelle expertise par nos services. Ceux-ci devront confirmer que ces bijoux n’ont subi aucune modification, altération ni dommage ;
• la procédure de renvoi doit être strictement respectée ;

Le Client est parfaitement informé que les produits personnalisés, gravés, mis à taille ou découpés, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de sa part et ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Tous les diamants certifiés, achetés au fur et à mesure par nos services pour le Client, ne sont ni échangés ni repris, compte tenu de leur caractère unique.

Rappel des textes légaux applicables 

Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a 
• Présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations 
• Publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité 
• Ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

VII. Droit applicable et règlement des litiges

L’interprétation des présentes Conditions générales de vente et de prestation relève du droit français applicable en France métropolitaine. Toute difficulté relative à la commande, au règlement, à la livraison ou à l’exercice d’une garantie des produits et prestations devra faire l’objet d’une réclamation directe auprès de nos services afin d’un règlement rapide à l’amiable.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Nice, France.